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Le document unique : Obligation ou moyen de prévention ?

ParSophie Vacher

Le document unique : Obligation ou moyen de prévention ?

Le document unique qu’est-ce que c’est ?

 

Avant d’être une obligation légale, le Document Unique est d’abord un outil de prévention pour l’entreprise.

En effet il permet à l’employeur d’évaluer et de recenser les risques pour la santé et la sécurité des collaborateurs de son entreprise mais aussi de mettre en œuvre les actions de prévention.

Ainsi il permet d’engager une démarche de prévention des risques et de la pérenniser dans le temps.

Les résultats de cette évaluation sont retranscrits dans le Document Unique de Sécurité dont le nom complet est DUERP : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.

Quelles sont les entreprises concernées par le document unique?

 

Il est obligatoire pour toutes les entreprises et associations à partir du 1er salarié ou apprenti, tout secteur d’activités confondus.

Ne pas présenter le document unique en cas de contrôle de l’inspecteur du travail coûtera à l’entreprise de 1500 euros à 3000 euros d’amende en cas de récidive. (Application de l’article R4741-1).

Vous avez l’obligation légale, une fois créé, de le mettre à jour tous les ans.

 

Que contient-il ?

 

  • Ce document consigne les résultats de l’évaluation des risques professionnels
  • Il identifie chaque risque encouru selon sa fréquence, sa gravité avec la définition d’un plan d’action préventif
  • Le document unique vise à réduire ou supprimer les risques encourus par les salariés
  • Mais sert aussi à prévenir les accidents du travail
  • Sans oublier qu’il permet d’éviter les risques de maladies professionnelles
  • Enfin il permet d’éviter l’exposition automatique à la faute inexcusable de l’employeur en cas d’absence ou insuffisance de document unique.

 

Le Document unique ne devient – il pas un outil de motivation et de collaboration ?

 

Ce document, peut – être élaboré avec vos salariés sous un mode collaboratif.

Il permet alors de faire prendre conscience à chacun des risques encourus, et de la nécessité d’appliquer des mesures de prévention.

C’est aussi l’occasion de rappeler à vos salariés les process et mesures en vigueur dans l’entreprise et la nécessité de les respecter.

Il permet de renforcer la vigilance de tous, et peut permettre des focus sur des points sensibles.

En faire un outil partagé et collaboratif peut – être un moyen et permettre plus de partage et d’efficacité.

Il peut aussi, avec une communication adaptée, améliorer votre image de marque auprès de vos clients. Mais aussi renforcer votre image notamment concernant la  responsabilité sociétal de votre entreprise. En effet, à l’heure ou on demande de plus en plus aux entreprises d’être citoyenne et responsable, cela peut – être un atout.

Sans oublier qu’il peut, par une prévention active, devenir une source de réduction des accidents de travail, et par conséquent réduire le nombre d’arrêts de travail au sein de votre entreprise.

À propos de l’auteur

Sophie Vacher administrator